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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°653409

CEE, cotisations à la CGLLS et APL en temps réel au Journal officiel des 5 et 6 juin 2021.

CEE. Le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 porte sur la cinquième période du dispositif des certificats d'énergie. Il précise notamment la durée (jusqu’au 31 décembre 2025), les quantités d’énergie au-delà desquelles les vendeurs sont soumis à des obligations d’économie d’énergie, ainsi que le montant d’obligations en kWh pour chaque type d’énergie, par rapport au volume d’énergie vendu ou mis à la consommation. L’arrêté du 2 juin 2021 modifie quant à lui...

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Dépêche n° 653409
3 min de lecture
Par Lina Trabelsi   Publiée le 07/06/2021 à 09h59
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