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C’est une réforme en profondeur du HCERES que la Cour des comptes préconise dans un référé adressé au Premier ministre Jean Castex, rendu public vendredi 4 juin 2021. Débordé par l’inflation des évaluations qui entraînent une augmentation constante de ses dépenses, que ne compensent pas des ressources propres trop restreintes, le Haut Conseil "est arrivé en limite de capacité". Aussi la Cour des comptes appelle-t-elle à réformer son modèle économique et à revoir ses modes d’évaluation. Au passage, elle recommande qu’un lien soit établi entre l’évaluation et l’allocation des moyens. Le Premier ministre n'a pas apporté de réponse au référé à ce stade.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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