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Un projet de décret, transmis aux membres de la CNNCEFP le 2 juin 2021, porte sur différentes modalités relatives à l’IAE. Il découle de la loi du 14 décembre 2020. Le texte prévoit la prise en compte par le préfet de la qualité du projet d’insertion pour conclure une convention avec une SIAE. De plus, le texte définit, pour chaque catégorie de structure d’insertion par l’activité économique, les modalités de l’aide financière associée à la conclusion d’un contrat à durée indéterminée d’inclusion. Enfin, le texte modifie les dispositions relatives au fonds départemental pour l’insertion.
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :