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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°653383

Qualité du projet, fonds départemental… Un projet de décret porte sur diverses mesures pour l’IAE

Un projet de décret, transmis aux membres de la CNNCEFP le 2 juin 2021, porte sur différentes modalités relatives à l’IAE. Il découle de la loi du 14 décembre 2020. Le texte prévoit la prise en compte par le préfet de la qualité du projet d’insertion pour conclure une convention avec une SIAE. De plus, le texte définit, pour chaque catégorie de structure d’insertion par l’activité économique, les modalités de l’aide financière associée à la conclusion d’un contrat à durée indéterminée d’inclusion. Enfin, le texte modifie les dispositions relatives au fonds départemental pour l’insertion.

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Dépêche n° 653383
4 min de lecture
Par Alexandra Turpin   Publiée le 07/06/2021 à 15h16
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