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Un décret doit venir entériner la création du comité interministériel de la laïcité "dans les prochains jours" et abroger dans le même temps celui qui avait officialisé le lancement de l’observatoire de la laïcité en 2007. Chapeauté par Matignon, ce comité interministériel devra "coordonner l’action du gouvernement afin de s’assurer du respect et de la promotion du principe de laïcité par l’ensemble des administrations publiques" en accord avec la future loi "confortant le respect des principes de la République". Son secrétariat va être confié au ministère de l’Intérieur.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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