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Alors que les lauréats de la première vague du fonds friches créé dans le cadre de France relance sont connus depuis le 28 mai 2021, l’Ademe a publié, jeudi 3 juin, la liste des 111 projets sélectionnés dans le cadre de son onzième appel à projet national Reconversion des friches polluées, dédié aux anciens sites industriels ICPE ou miniers. Ceux-ci bénéficieront au total de 30 millions d’euros d’aides "pour poursuivre la reconquête des friches au bénéfice de la lutte contre l’artificialisation des sols", explique l’Ademe.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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