Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Déclaration de la contribution OETH : les précisions de l’Urssaf

Les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de l’effectif doivent s’acquitter chaque année d’une contribution collectée par l’Urssaf. En 2021, la contribution due au titre de l’année 2020 est à déclarer dans la DSN de mai, c’est-à-dire le 7 ou le 15 juin, ou, en cas de difficulté, dans la DSN de juin (le 5 ou le 15 juillet) (lire sur AEF info). La procédure a évolué compte tenu de l’intégration dans la DSN de la déclaration OETH depuis janvier 2020, qui permet à l’Urssaf de calculer trois effectifs moyens annuels, qui servent notamment à déterminer le montant de la contribution due. Aussi, l’Urssaf précise dans une note datée du 3 juin 2021 la méthode à suivre, "en cinq étapes", pour vérifier l’exactitude des données et procéder à la déclaration.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la contribution pourra exceptionnellement être déclarée en juillet 2021

Dans une note publiée le 26 avril 2021, l’Urssaf apporte de nouvelles précisions sur la déclaration de la contribution due en cas de non-respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Depuis janvier 2020, la déclaration OETH est intégrée dans la DSN : chaque mois, l’employeur mentionne la qualité de travailleur handicapé des salariés concernés. À partir de ces données, les Urssaf procèdent au calcul de trois effectifs moyens annuels, qui servent notamment à déterminer le montant de la contribution due. Bien que la transmission de ces effectifs aux employeurs ait pris du retard, la déclaration de la contribution annuelle pour 2020 est en principe exigible sur la DSN de mai 2021, c’est-à-dire le 5 ou le 15 juin. Toutefois, "exceptionnellement en cas de difficulté, l’entreprise pourra déposer la déclaration annuelle au plus tard le 5 ou 15 juillet 2021", admet l’Urssaf.

Lire la suiteLire la suite