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Les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de l’effectif doivent s’acquitter chaque année d’une contribution collectée par l’Urssaf. En 2021, la contribution due au titre de l’année 2020 est à déclarer dans la DSN de mai, c’est-à-dire le 7 ou le 15 juin, ou, en cas de difficulté, dans la DSN de juin (le 5 ou le 15 juillet) (lire sur AEF info). La procédure a évolué compte tenu de l’intégration dans la DSN de la déclaration OETH depuis janvier 2020, qui permet à l’Urssaf de calculer trois effectifs moyens annuels, qui servent notamment à déterminer le montant de la contribution due. Aussi, l’Urssaf précise dans une note datée du 3 juin 2021 la méthode à suivre, "en cinq étapes", pour vérifier l’exactitude des données et procéder à la déclaration.
Dans une note publiée le 26 avril 2021, l’Urssaf apporte de nouvelles précisions sur la déclaration de la contribution due en cas de non-respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Depuis janvier 2020, la déclaration OETH est intégrée dans la DSN : chaque mois, l’employeur mentionne la qualité de travailleur handicapé des salariés concernés. À partir de ces données, les Urssaf procèdent au calcul de trois effectifs moyens annuels, qui servent notamment à déterminer le montant de la contribution due. Bien que la transmission de ces effectifs aux employeurs ait pris du retard, la déclaration de la contribution annuelle pour 2020 est en principe exigible sur la DSN de mai 2021, c’est-à-dire le 5 ou le 15 juin. Toutefois, "exceptionnellement en cas de difficulté, l’entreprise pourra déposer la déclaration annuelle au plus tard le 5 ou 15 juillet 2021", admet l’Urssaf.
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C’est finalement le 30 avril, au lieu du 31 mars, que les employeurs recevront les documents relatifs à leurs effectifs "travailleurs handicapés", dans la perspective de la déclaration de la contribution, annonce l’Urssaf sur son site internet. La contribution annuelle due par les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas l’obligation d’emploi à hauteur de 6 % de l’effectif "est due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou le 15 juin 2021", comme prévu initialement. Trois effectifs moyens annuels 2020 seront communiqués aux entreprises au 30 avril 2021 (lire sur AEF info), rappelle l’Urssaf :
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Depuis janvier 2020, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est intégrée dans la DSN : chaque mois, l’employeur mentionne la qualité de travailleur handicapé des salariés concernés. À partir de ces données, les Urssaf procèdent au calcul de trois effectifs moyens annuels, qui servent notamment à déterminer le montant de la contribution due par les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas le taux d’emploi de 6 % (lire sur AEF info). En principe, ces effectifs devaient être transmis aux employeurs avant le 31 mars 2021, la contribution annuelle étant due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021. Mais la transmission des données a pris du retard, ce dont les Urssaf s’excusent sur leur site internet. Les effectifs seront communiqués "dans les plus brefs délais", et les modalités déclaratives de la contribution "ajustées en conséquence".
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