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La métropole de Brest a donné, jeudi 3 juin 2021, lors d’une table ronde sur les enjeux de la gestion des données locales, le top départ de la création de son service public local de la donnée. Une première étape s’ouvre ce vendredi, avec une consultation citoyenne en ligne et un appel à contributions d’experts, avant la réunion, en septembre, d’une "conférence de consensus" chargée de poser les bases d’une "charte de la donnée". Un premier investissement de 500 000 € a été budgété, qui "sera suivi par beaucoup d’autres", indique Frédérique Bonnard-Le Floch, vice-présidente de la métropole.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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