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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°653328

Loi Agec : le gouvernement notifie un décret sur l’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons

La Commission européenne a signalé jeudi 3 juin 2021 la notification par le gouvernement français d’un projet de décret prévoyant un taux d’incorporation minimum de plastique recyclé de 25 % en 2025 pour les bouteilles pour boissons en plastique de type PET, et de 30 % pour toutes les bouteilles pour boissons en plastique à compter de 2030. La France prévoit ainsi de transposer a minima une disposition de la directive SUP n° 2019/904 du 5 juin 2019, reprise à l’article 61 de la loi Agec. Le texte précise que cette obligation ne s’appliquera pas aux bouteilles de lait non réfrigérées en plastique (dans la mesure où le PEHD recyclé et le PET opaque recyclé ne sont pas autorisés pour les usages avec contact alimentaire) et prévoit un bilan d’étape en 2025 pour réexaminer cette condition.

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Dépêche n° 653328
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 04/06/2021 à 09h36
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