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GENDARMERIE NATIONALE. Un arrêté du 27 mai 2021 fixe les modalités d’attribution du diplôme technique des systèmes d’information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie.Mesures nominatives MAGISTRATS. Édouard Durand, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny, est nommé inspecteur de la justice. TIG. Un arrêté du 1er juin 2021 porte nomination au comité d’orientation stratégique de l’Agence du travail...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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