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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°653325

Les règles de titularisation de certains agents territoriaux à nouveau assouplies

Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021, publié ce 4 juin au Journal officiel, qui modifie le décret du 21 août 2020, proroge le dispositif dérogatoire permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires (tous sauf les sapeurs-pompiers professionnels et les agents de catégorie A formés à l’Inet) qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire. Ceux dont la date de titularisation est fixée au 31 octobre 2021 ont jusqu’au 30 juin 2022 pour la suivre au lieu du 30 juin 2021. Les mesures concernant les policiers municipaux (comptabilisation de leur service comme stage pratique et dispense maximale de 15 jours des enseignements théoriques) sont prorogées et étendues aux stagiaires dont la titularisation doit intervenir avant le 31 octobre 2021. Ce texte a été approuvé par le CSFPT le 14 avril dernier.

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Dépêche n° 653325
1 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 04/06/2021 à 09h54
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