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"Dans notre rapport de mission, nous avons ainsi préconisé la mise en place d’un outil de suivi de la formation à l’échelle de toute la fonction publique dans une perspective d’efficacité et de reddition de comptes. Cela nous paraît primordial, compte tenu de la planification de la formation des agents, qui commencera dès cette année, jusqu’en 2024", déclare à AEF info Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie (2). L’universitaire souscrit également à la création par le gouvernement le 4 juin d’un comité interministériel à la laïcité, qu’elle et le préfet Pierre Besnard ont préconisé dans le rapport sur la formation des agents publics à la laïcité qu’ils ont remis le 18 mai dernier. Elle revient sur ce travail mené avec Pierre Besnard ainsi que sur les points de vigilance pour la mise en œuvre de leurs recommandations et le rôle des référents laïcité.
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"La conscience d’une nécessité impérieuse de former les agents publics à la laïcité n’est pas nouvelle", rappelle l'universitaire Isabelle de Mecquenem. Droits réservés - DR
AEF info : En lien avec votre lettre de mission, quels objectifs et soucis ont guidé le travail de votre mission ?
Isabelle de Mecquenem : Le préfet Pierre Besnard et moi-même avions d’emblée conscience de la responsabilité qui nous était confiée : il nous était demandé de faire pour la formation de tous les agents publics des préconisations à la fois réalistes et ambitieuses découlant d’un bilan le plus étayé possible dans un temps très contraint (lire sur AEF info). Notre "tandem" a pu bien fonctionner grâce à l’énergie et à la rapidité d’esprit de mon co-rapporteur, ainsi qu’à un sens de l’organisation dont je suis gravement dépourvue, sachant que notre mission s’est déroulée au moment de la troisième flambée pandémique. De ce fait, nous avons été des voyageurs immobiles pendant plus de huit semaines avec la frustration de ne pas pouvoir rencontrer nos interlocuteurs et de devoir échanger par téléphone ou visioconférence en tentant d’associer alors des propos et, dans le meilleur des cas, des visages à des acronymes abstraits : CGET, AMF, CNFPT, ANFH, etc.
"Former des agents présuppose que l’on puisse les extraire momentanément de leur service. Cette disponibilité prend l’allure d’un défi pour la fonction publique hospitalière, mais le problème se pose partout, et cela a donc un coût."
Nous avons donc réalisé le plus d’auditions possibles, auprès de différents protagonistes institutionnels, afin de connaître leurs constats et leur bilan d’actions ou de programmes de formation auprès d’agents publics des trois versants. Cette phase nous a permis de mieux appréhender l’étendue du chantier, ses points d’achoppement potentiels et ses obstacles. Pour ne citer qu’un exemple, mais il est majeur : former des agents présuppose que l’on puisse les extraire momentanément de leur service. Cette disponibilité prend l’allure d’un défi pour la fonction publique hospitalière, mais le problème se pose partout, et cela a donc un coût. Ce coût permet cependant de connaître le prix que la puissance publique donne à l’action de conforter le principe de laïcité dans la fonction publique.
Notre préoccupation constante a été de ne jamais nous départir du sens des réalités tout en nous autorisant à fixer un objectif ambitieux : former à la laïcité l’intégralité des agents publics en trois ans. Le gouvernement a fixé au 18 mai ce délai à quatre ans. Tant mieux, si cette modulation permet de parvenir à un objectif aussi massif ! Dans notre rapport, nous avons tenu à proposer la création d’un outil de suivi, en nous inspirant du baromètre de l’action publique créé au sujet de 25 politiques prioritaires, afin de pouvoir attester des progrès en matière de formation au principe de laïcité.
AEF info : Comment expliquez-vous que les constats et rapports de ces dernières années n’aient pas réellement conduit à la mise en place de mesures fortes sur la formation à la laïcité ?
"Indéniablement, la conscience d’une nécessité impérieuse de former les agents publics à la laïcité n’est pas nouvelle. Nous ne partions pas de zéro."
Isabelle de Mecquenem : Indéniablement, la conscience d’une nécessité impérieuse de former les agents publics à la laïcité n’est pas nouvelle. Nous ne partions pas de zéro, c’est le moins que l’on puisse dire. Je me suis plongée avec grand intérêt dans la littérature grise des rapports publics sur le sujet, et ils allaient tous dans la même direction avec des accents différents. Le rapport Rossinot, par exemple, soulignait déjà en 2006 le rôle fondateur de l’école dans le domaine de la laïcité. Le tournant des attentats de 2015 et 2016 a relancé le sujet dans l’ensemble de la sphère publique. Le rapport Zuccarelli a formulé en 2017 de nombreuses pistes afin d’atteindre l’objectif d’une exemplarité de la fonction publique en matière de connaissance et de mise en œuvre du principe de la laïcité.
Je crois que nous sommes confrontés aux limites de l’action publique régalienne, limites qui découlent de l’agenda politique dominé par l’urgence, les priorités à définir dans des situations critiques et les réponses à apporter à des événements majeurs et imprévisibles en régime d’incertitude (pandémie, terrorisme). La temporalité démocratique qui peut paraître propice à l’action par son rythme accéléré se réduit vite aussi à peau de chagrin, alors que le Prince selon Machiavel s’inscrivait dans un temps pluri-séculaire pour mieux saisir l’opportunité d’agir.
AEF info : À la suite de la remise de votre rapport, le gouvernement a annoncé quatre axes de travail prioritaires (lire sur AEF info) ainsi que, le 4 juin, la création d’un comité interministériel à la laïcité (lire sur AEF info). Allez-vous être associée au suivi de la mise en œuvre de ces mesures et comment comptez-vous procéder notamment pour prendre en compte les spécificités de chacun des trois versants ? Quels sont selon vous les principaux points de vigilance dans cette mise en application ?
Isabelle de Mecquenem : Dans la mesure où je travaille au Conseil des sages de la laïcité (lire sur AEF info) et que cette instance assure également des formations, ce que l’on ne sait pas assez, il est possible que par ce biais, je puisse contribuer à la mise en œuvre de nos propres préconisations. De fait, je suis intervenue récemment dans la formation initiale des élèves de l’IRA de Lyon afin de présenter mon rapport. Par ailleurs, comme notre lettre de mission nous demandait de proposer des outils (lire sur AEF info), j’ai pu me référer à ceux élaborés par le Conseil des sages à destination du "quatrième versant" de la fonction publique que représente l’enseignement public. Le vade-mecum de la laïcité à l’école a comblé un vide, c’est un véritable guide pratique de réponses à des situations scolaires concrètes, mais il est encore trop peu connu du terrain, comme nous avons pu nous en rendre compte. Nous allons donc mieux le diffuser et le faire connaître.
"La laïcité ne prend sens qu’en lien avec les autres principes républicains et les mesures de justice sociale qui en découlent."
Chacun dans notre domaine, le préfet Besnard et moi étions déjà engagés dans une dynamique de promotion du principe de laïcité, qui représente une action et un effort sur le long cours. Nous souscrivons à la création d’une instance interministérielle au sujet de la laïcité qui vient d’être annoncée par le Premier ministre, ce qui nous paraît cohérent avec l’amplitude régalienne de ce principe, qu’il ne faudrait pas dissocier cependant du socle républicain, comme s’il s’agissait d’une abstraction indépendante. Pour la philosophe que j’essaie d’être, nourrie par l’histoire politique et sociale de la construction républicaine en France et ses penseurs les plus lucides (Renouvier, Péguy), la laïcité ne prend sens qu’en lien avec les autres principes républicains et les mesures de justice sociale qui en découlent.
Dans notre rapport de mission, nous avons ainsi préconisé la mise en place d’un outil de suivi de la formation à l’échelle de toute la Fonction publique dans une perspective d’efficacité et de reddition de comptes. Cela nous paraît primordial, compte tenu de la planification de la formation des agents, qui commencera dès cette année, jusqu’en 2024, et qui a été présentée dans la communication du gouvernement suivant la remise de notre rapport, le 18 mai dernier. Comme le préfet Besnard vient d’être nommé membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation, je pense que notre action pourra se poursuivre dans tous les cas.
AEF info : Comment ce travail va-t-il s’articuler avec la mise en œuvre de certaines recommandations du rapport de Pierre Besnard sur les référents laïcité (lire sur AEF info) ?
Isabelle de Mecquenem : Comme vous le savez, les référents laïcité des administrations doivent conquérir un statut législatif, en tout cas dans le cadre de la discussion du projet de loi sur les principes républicains. Il existait des référents déontologues découlant de la loi du 20 avril 2016, mais il était important de les distinguer des référents laïcité, ce sont des missions distinctes. Le rapport du préfet Pierre Besnard sur les référents qui a été remis début mars à la ministre déléguée à la Citoyenneté, est intervenu en appui de cette consécration législative des référents laïcité.
"Dans notre rapport, nous avons donné un grand rôle aux référents laïcité parce qu’ils doivent être les garants de proximité de l’application rigoureuse du principe de la laïcité et des obligations afférentes, comme le devoir d’une neutralité stricte pour les agents."
Dans notre rapport, nous avons donné un grand rôle aux référents laïcité parce qu’ils doivent être les garants de proximité de l’application rigoureuse du principe de la laïcité et des obligations afférentes, comme le devoir d’une neutralité stricte pour les agents. Ils seront aussi des ressources et des formateurs potentiels, à condition d’avoir été pleinement formés eux-mêmes. Nous avons donc recommandé qu’ils soient détenteurs d’un diplôme attestant leurs connaissances et compétences, sur le modèle des formations universitaires déjà existantes que forment les DU formation civile et civique, validés par la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et du bureau des cultes du ministère de l’Intérieur.
Cette exigence nous a paru en accord avec leur responsabilité et leur légitimité de premier interlocuteur auprès des agents de la fonction publique afin de rappeler non seulement la réglementation en matière de laïcité, mais aussi le sens et les fondements de cette réglementation. En France, il existe une conception républicaine de la fonction publique axée sur l’intérêt général, et les services publics sont l’émanation de la chose publique au meilleur sens du terme, celui qui vise la justice sociale en garantissant l’égal accès aux biens premiers que sont par excellence l’éducation et la santé, des biens au demeurant très concrets.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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