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Voici une sélection d’événements en matière d’habitat, d’urbanisme et d’aménagement pour la semaine du 7 juin 2021 avec notamment : mardi, le début de l’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi de finances rectificative pour 2021, l’audition, mercredi, de la ministre de la Cohésion des territoires sur le projet de loi 4D, ainsi que l’examen, par la commission des Affaires économiques du Sénat, des amendements au projet de loi Climat et résilience, un webinaire sur les sociétés de coordination, organisé jeudi par AEF info, et les états généraux de la construction, le même jour.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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