En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Un projet de décret précise les modalités de conclusion d’un contrat à durée indéterminée d’inclusion dans les structures de l’IAE. Il détermine, aussi, les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du "contrat-passerelle" en précisant les conditions de versement de l’aide financière versée à "l’entreprise prêteuse". Transmis mercredi 2 juin 2021 aux membres de la CNNCEFP, ce texte décline des dispositions de la loi du 14 décembre 2020, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée".
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
Lire la suite
Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
Lire la suite
4 min de lecture