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En pleine réorganisation, la direction de Renault a achevé la négociation avec les organisations syndicales sur le télétravail. Un texte ouvert à signature jusqu’au 10 juin 2021, qui révisera un précédent accord de février 2019. Il prévoit la possibilité pour les salariés éligibles d’effectuer 2 à 3 jours de télétravail hebdomadaires, mais aussi la possibilité de télétravailler ponctuellement. Il laisse au salarié le libre choix du lieu d’exercice, en France ou à l’étranger, adapte les rythmes de travail et prévoit un accompagnement des collaborateurs et managers.
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Après plusieurs expérimentations et à l’issue d’une négociation qui a commencé fin 2020, la direction de PSA et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC) ont signé, le 9 avril 2021, le projet d’avenant (lire sur AEF info) portant sur le télétravail à l’accord sur la motivation et le bien-être des salariés de janvier 2020 (lire sur AEF info). À terme, l’ambition de la direction du constructeur automobile est de faire de ce mode d’organisation du travail une référence (lire sur AEF info).
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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