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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°653280

Une ETT qui détache des intérimaires dans l’UE ne peut se contenter d’activités de recrutement dans son État d’origine

La Cour de justice de l’UE précise le 3 mai 2021 à quelles conditions une entreprise de travail temporaire peut détacher dans d’autres États membres des intérimaires restant soumis à la législation de l’État d’origine. Elle doit effectuer une partie significative de ses activités de mise à disposition de travailleurs au profit d’entreprises établies et exerçant leurs activités sur le territoire de cet État. L’exercice d’activités de sélection et de recrutement dans l’État membre où elle est établie ne suffit pas pour qu’elle soit regardée comme y exerçant des "activités substantielles".

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