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Invités à une table organe organisée le 3 juin 2021 par l’Ajis, le directeur de la Sécurité sociale et la directrice de l’intervention sociale et de l’accès aux soins de la Cnam ont présenté un nouveau bilan du déploiement de la complémentaire santé solidaire (CSS), remplaçant depuis novembre 2019 la CMU-C et l’ACS. À mars 2021, près de 7,2 millions de personnes seraient couvertes par ce dispositif. Près de 60 % des effectifs sont encore gérés par des Ocam, mais la Mutualité française alerte encore sur la faiblesse de la remise de gestion accordée, et sur ses conséquences pour les mutuelles
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Un décret, publié au journal officiel du 30 décembre 2020, détaille le transfert des missions du fonds de la complémentaire santé solidaire (ex-fonds CMU) vers le ministre de la Santé, la Cnam et l’Acoss. Conformément à ce qu’avait annoncé le gouvernement fin 2019, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit en effet la disparition de ce fonds à partir du 1er janvier 2021 (voir l’article 81). Le décret précise que "les opérations d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement au titre du fonds" seront désormais effectuées par la Cnam, qui devra en retour retracer de manière distincte dans ses comptes les charges et produits afférant à ces opérations (voir art.2 du décret). Théoriquement, la TSA doit en effet rester la ressource spécifiquement affectée au financement des couvertures santé du label complémentaire santé solidaire.
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L’article 41 de l’avant-projet PLFSS 2021 acte la disparition du fonds pilotant la complémentaire santé solidaire d’ici le 1er janvier 2021. Présentée comme une mesure de simplification, cette décision implique un transfert des missions du fonds vers l’assurance maladie, l’Acoss et le ministère des Solidarités et de la Santé. Les Ocam gestionnaires auront cependant la possibilité de créer un "fonds d’accompagnement à la protection complémentaire des personnes".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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