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Alors que le projet de loi Climat et résilience est en cours de discussion au Sénat, l'Association des comités de défense des locataires craint que l'interdiction de louer des passoires thermiques, à compter de 2028, ne fragilise les baux des locataires en situation de précarité énergétique. Il redoute plus précisément que des locataires demandant la mise aux normes énergétiques de leur logement ne se voient opposer un congé pour vente, pour reprise ou pour travaux de la part de leur bailleur, sans qu'il ne réalise les travaux pour autant.
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L’avenant 6 à la convention nationale a été approuvé par un arrêté ministériel du 24 mars publié mardi au Journal officiel. L’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), majoritaire, qui avait fait opposition au texte, a "laissé faire", après que la Cnam lui a signifié que cette opposition rencontrait un problème juridique, indique le syndicat. En contrepartie, doivent d’ouvrir le 4 avril prochain des négociations d’un avenant 7, qui n’était pas prévu initialement au calendrier, afin "de rediscuter de la rémunération des sages-femmes libérales, plus basses que celles d’autres professions médicales", poursuit l’ONSSF. L’avenant 6 introduit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance maladie le nom de leur sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45 euros. Il valorise également l’intervention des sages-femmes réalisant des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques dans les établissements de santé.
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