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À l’occasion du CTU du 3 juin 2021, trois projets de décrets d’application de la LPR ont été présentés aux organisations syndicales. Seul le projet de décret modifiant les dispositions relatives à l’éméritat des enseignants-chercheurs (lire sur AEF info) a été soumis au vote des élus du CTU, qui l'ont rejeté (5 contre ; 5 abstentions). Deux autres projets de décrets ont fait l’objet quant à eux d’un point d’information : celui sur l’instauration d’une déclaration d’intérêt pour expertise (lire sur AEF info) et celui sur la mise en œuvre d’une autorisation pour activité accessoire (lire sur AEF info). Un nouveau CTU doit se tenir le 11 juin prochain, toujours dans le cadre de l’examen des projets de décrets d’application de la LPR.