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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°653245

Le traité de UE est d’application directe en matière d’égalité de rémunération H/F pour un "travail de même valeur"

L’article 157 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne garantissant l’égalité de rémunération entre hommes et femmes est doté d’un effet direct dans des litiges entre particuliers dans lesquels est invoqué le non-respect de ce principe pour un "travail de même valeur". C’est ce que retient la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt du 3 juin 2021. Limiter cet effet direct aux situations où les travailleurs effectuent un "même travail" est "de nature à porter atteinte à l’effet utile de cet article ainsi qu’à la réalisation de l’objectif qu’il poursuit".

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