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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°653231

Un projet de décret réforme le parcours d’insertion par l’activité économique, en particulier la prescription

Un projet de décret réforme le parcours d’insertion par l’activité économique et précise, en particulier, les modalités de prescription d’un parcours IAE par un prescripteur habilité ou une structure de l’IAE. Il précise les modalités de contrôle des déclarations d’éligibilité effectuées par une SIAE. Transmis mercredi 2 juin 2021 aux membres de la CNNCEFP, ce texte découle de la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi. Le projet de décret concrétise des mesures prévues dans le pacte d’ambition pour l’IAE.

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Dépêche n° 653231
4 min de lecture
Par Alexandra Turpin   Publiée le 03/06/2021 à 16h50
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