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La Fédération des distributeurs de matériaux de construction a annoncé le 2 juin 2021 qu’elle avait signé un accord de branche avec la CFDT, la CGT, la CFTC et la CFE-CGC sur la formation professionnelle et l’alternance. Le texte reprend principalement les dispositions légales, tout en mettant l’accent sur la valorisation de l’alternance, avec notamment un barème conventionnel de rémunération qui s’appliquera au 1er septembre 2021 pour les apprentis, ou encore, une formation d’une journée et une prime de 200 euros pour les tuteurs dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou de ProA.
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L’accord APLD dans le négoce des matériaux de construction (73 000 salariés), soumis à signature jusqu’au 11 décembre 2020, a été paraphé par la FNBM (seule organisation patronale représentative) et la CFDT (38,13 % de représentativité). Mais les autres syndicats représentatifs (CGT, FO, CFTC et CFE-CGC) ont fait valoir leur droit d’opposition. Le texte interdisait les licenciements économiques, RCC et APC pendant le recours à l’APLD et trois mois après. Dans son courrier d’opposition, la CGT dénonce des engagements sur l’emploi relatifs aux seuls salariés placés en APLD et une possibilité de licenciements économiques ou d’APC avant de demander l’APLD. De son côté, FO déplore l’absence d’obligation ferme sur le versement des dividendes et une durée excessive (jusqu’au 30 juin 2025), comme le négociateur CFTC, qui met aussi en avant "une situation économique globale pas si mauvaise".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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