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Le Conseil d’État, saisi par 15 associations d’étudiants et de parents, rejette, dans une ordonnance du 1er juin, la demande de suspendre l’arrêté du 5 mai 2021, qui fixe le nombre de places ouvertes en 2e année des filières MMOP pour les derniers redoublants Paces à la rentrée 2021. Selon lui, la suspension demandée porterait atteinte à l’intérêt public, qui s’attache "à l’aboutissement des procédures d’admission". Il estime en outre que la condition d’urgence requise "n’est pas remplie".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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