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Durant le CTMESRI du 1er juin 2021, les organisations syndicales ont demandé – et obtenu – le report du prochain CT, dont l’ordre du jour prévoit notamment l’examen du projet de décret portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (Ripec). Prévu le 7 juin, ce CT est finalement reporté au 10 juin, avec une réunion préparatoire programmée le 3 juin. Un ordre du jour, déplore le Sgen, qui acte la fin du comité de suivi du protocole d’accord RH de la LPR, dont les travaux sont interrompus depuis la décision du Conseil d’État demandant l’intégration de la CGT.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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