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Après le départ de Thomas Audigé, son adjointe, Stéphanie Schaer a pris la direction du cabinet d’Élisabeth Borne (lire sur AEF info). Conseiller "Droit du travail" depuis juillet 2020, Gwénaël Frontin devient directeur adjoint du cabinet de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et diplômé de l’Intefp (Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle), Gwenaël Frontin était, avant l’été 2020, responsable de l’unité départementale de la Direccte de Saône-et-Loire. Pur produit du ministère du Travail, il a commencé sa carrière, de 2003 à 2012, en tant qu’inspecteur du travail au sein des Direccte de la Marne puis de la Loire-Atlantique.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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