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Pensé comme un "point de rencontre" entre les collectivités qui souhaitent recycler un foncier et les dispositifs spécialisés, Urban Vitaliz doit permettre de "répondre à des blocages variables en proposant des recommandations adaptées" et en offrant un accès à de nombreuses ressources en ligne. Développé au sein de l’incubateur de la direction interministérielle du numérique, il a accompagné en six mois 20 collectivités, dont "80 % ont activé au moins l’une des recommandations du service sous deux mois", se félicite, lundi 31 mai 2021, l’établissement.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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