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La fondation Panthéon-Sorbonne a renouvelé le 27 mai 2021 son conseil de gestion, lequel sera présidé par Anne Levade, professeure de droit public à Paris-I et directrice du centre de préparation aux concours administratifs. L’ambition de la fondation est de "contribuer, par de nouveaux moyens, aux ambitions de l’université et à la promotion de l’excellence", déclare la nouvelle présidente qui compte "définir les axes stratégiques de son action pour la mandature dans les prochaines semaines".
L’École de droit de la Sorbonne lance, à compter du 1er janvier 2016, un Master 2 en "Droit de la protection sociale d’entreprise" accessible en formation continue, en partenariat avec l’AEF. Première formation de ce type, le Master DPSE-FC s’adresse aux personnes titulaires d’un diplôme de niveau Bac + 4 ou équivalent. S’appuyant notamment sur l’expérience du Master DPSE en apprentissage, ouvert en 2010, cette formation vise un public salarié désireux d’accéder à un poste en lien avec le droit de la protection sociale. Chaque promotion comptera au maximum 10 auditeurs qui suivront un enseignement conçu pour être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle (avec notamment un recours au e-learning). Les frais annuels de scolarité du Master (enregistré au RNCP) s’élèvent à 12 000 euros.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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