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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°653047

Protection des intérêts de l’UE : le parquet européen entre officiellement en fonction

Alors que le parquet européen commence officiellement ses travaux mardi 1er juin 2021, un décret publié au Journal officiel précise les modalités d’exercice et de saisine des procureurs européens délégués nommés pour la France. Les quatre procureurs européens délégués déjà désignés seront chargés de rechercher, poursuivre et renvoyer devant les juridictions nationales les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE. La désignation d’un cinquième procureur européen pour la France fait actuellement l’objet d’un nouvel appel à candidature, après un désistement.

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Dépêche n° 653047
4 min de lecture
Par Hugo Robert   Publiée le 01/06/2021 à 16h12
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