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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°653045

Sortie de crise sanitaire et EPA de Saint-Etienne au JO des 1er et 2 juin 2021 pour l'habitat et l'urbanisme

Covid. La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ainsi que la décision n°2021-819 DC du Conseil constitutionnel sur celle-ci sont publiées. Le décret n°2020-696 acte l'entrée en vigueur de trois arrêtés du 1er juin 2021, portant respectivement sur les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, les conditions d'application des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et sur le détail de...

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Dépêche n° 653045
1 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Lina Trabelsi   Publiée le 02/06/2021 à 09h33
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