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Présomption d’innocence : Élisabeth Guigou nommée à la tête d’un groupe de travail par Éric Dupond-Moretti

Élisabeth Guigou a été nommée lundi 31 mai à la tête d’un groupe de travail chargé de "dresser un état des atteintes portées à la présomption d’innocence dans notre société". Missionnée par Éric Dupond-Moretti, l’ancienne garde des Sceaux (de 1997 à 2000) est à l’origine de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et le droit des victimes. Selon sa lettre de mission, le ministre de la Justice la charge notamment de se pencher sur la conciliation du "caractère secret de la procédure judiciaire avec la publicité de la liberté d’informer". Éric Dupond-Moretti mentionne également "les dénonciations de faits de nature pénale […] qui peuvent permettre d’entendre les victimes et d’engager des enquêtes, mais qui peuvent néanmoins conduire à des atteintes graves à la présomption d’innocence". Le rapport du groupe de travail est attendu le 15 septembre prochain.

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