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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°652985

Le Sénat vote la proposition de loi contre les restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi "visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques", le 27 mai 2021. Le texte a pour objectif de mettre fin aux "discriminations absurdes" dont sont victimes notamment les diabétiques pour "accéder à certaines professions". Les sénateurs ont étendu le périmètre d’intervention du comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques, pour qu’il puisse s’intéresser non seulement aux textes empêchant l’accès à une formation ou à un emploi, mais aussi à tous les textes qui font mention de cas particuliers pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Ils ont également renommé le texte "proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé".

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