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Le décret n°2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable et le décret n°2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable ont été publiés au Journal officiel du 29 mai. Ces deux textes reprennent le nouveau calendrier de modulation des taux d’activité partielle qui entre en vigueur mardi 1er juin 2021, tel que défini par les projets transmis mi-mai.
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Le décret en Conseil d’État n°2021-508 du 28 avril 2021 modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable et le décret n°2021-509 du 28 avril 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle sont publiés au Journal officiel du jeudi 29 avril 2021. Conformes aux projets soumis à la CNNCEFP mi-avril (lire sur AEF info), ces textes actent la prolongation d’un mois des règles actuelles en matière de taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle qui demeurent en vigueur jusqu’au 31 mai prochain. Conformément aux annonces faites lors de la réunion tripartite du 22 avril 2021, le dispositif devrait ensuite évoluer dans une logique de sortie de crise sanitaire (lire sur AEF info).
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