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La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique a été adoptée, mercredi 26 mai 2021, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Les députés ont notamment rattaché le nouvel observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique à l’Ademe et à l’Arcep, détaillé les informations communiquées par les opérateurs aux maires et précisé la stratégie numérique responsable dans les territoires.