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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°652828

Le gouvernement reporte une troisième fois la suppression de l’avantage fiscal du gazole non routier

La suppression du tarif réduit de TICPE du gazole non routier ne verra pas le jour durant ce quinquennat. La mesure, évoquée depuis 2018 et qui devait entrer en vigueur au 1er juillet prochain, s’apprête à être reportée au 1er janvier 2023. Un amendement du gouvernement sera déposé en ce sens durant la discussion parlementaire sur le projet de loi de finances rectificative présenté le 2 juin prochain en Conseil des ministres.

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Dépêche n° 652828
3 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 27/05/2021 à 17h10
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