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Une ordonnance transpose le code des communications électroniques européen

Publiée au JO du 27 mai 2021, une ordonnance transpose une directive européenne du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et comporte des mesures d’adaptation des pouvoirs de l’Arcep. "Ce texte marque un changement de paradigme important de la régulation européenne des télécoms qui datait des années 2000", affirment conjointement le ministère de l’Économie et le secrétariat d’État en charge de la Transformation numérique.

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