Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°652778

Les députés votent en séance publique le statut "mort pour le service de la République"

Les députés ont adopté en séance publique le 27 mai 2021 l’amendement du gouvernement créant un nouveau statut de "mort pour le service de la République" lors de l’examen de la proposition de loi "visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers". Le président de la République avait annoncé le 21 mai cette mesure qui permettra aux enfants d’agents décédés dans des "circonstances exceptionnelles" de devenir pupilles de la Nation. Deux amendements similaires de la majorité ont été adoptés.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • Sécurité globale
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Une instruction DGOS fixe les conditions de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liée au Sars-CoV2

Une instruction DGOS du 6 janvier 2021 sur la reconnaissance des pathologies liées au Sars-CoV2 dans la FPH précise les modalités de prise en compte par les commissions de réforme des recommandations formulées au CRRMP unique du régime général et d’organisation pour l’examen des demandes des fonctionnaires de reconnaissance d’imputabilité au service de ces pathologies. La reconnaissance se fera par référence au tableau n° 100 instauré par le décret du 14 septembre dernier (lire sur AEF info). Les pathologies ne satisfaisant pas à l’ensemble des conditions du tableau et les pathologies hors tableau seront soumises à l’avis de la commission de réforme compétente instituée dans chaque département. La commission de réforme de l’AP-HP, désignée référente nationale, pourra échanger avec le secrétariat du CRRMP Covid lorsqu’un avis médical sur le lien entre la maladie et l’infection Covid-19 sera nécessaire.

Lire la suiteLire la suite