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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°652759

Les CFA : une catégorie sui generis d’opérateur dans le champ de la formation professionnelle ? (Sabrina Dougados)

Conséquence de la dernière réforme de la formation, les CFA sont aujourd’hui soumis à des règles juridiques renvoyant à la fois à celles applicables aux organismes de formation continue et à d’autres spécifiques aux établissements d’enseignement. "L’inscription dans la durée de la crise sanitaire aura permis de confirmer cette particularité des CFA, lesquels sont parfois soumis à des injonctions paradoxales (voire contradictoires) des différents ministères de tutelle concernés", écrit Sabrina Dougados dans une tribune publiée par AEF info le 27 mai 2021. L’avocate associée du cabinet Fromont Briens s’arrête en particulier sur les décisions prises par le ministère de l’Enseignement supérieur en matière d’accueil des apprentis en rappelant que les apprentis "ne sont pas assimilables à des étudiants au regard de leur statut social" mais des salariés.

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Dépêche n° 652759
7 min de lecture
Publiée le 27/05/2021 à 15h00
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