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Dossiers médicaux, Cpom et désinsertion professionnelle : la branche AT-MP répond aux sénateurs (PPL santé au travail)

La commission des Affaires sociales du Sénat a entendu le 26 mai Laetitia Assali, présidente de la commission AT-MP et Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Cnam, dans le cadre de l'examen de la "proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail" votée le 17 février par les députés. Les rapporteurs les ont questionnées sur les dispositions de la PPL relatives à la conservation du document unique, sur l'articulation entre Cpom et prévention de la désinsertion des risques professionnels et sur l'accès au DMP par les professionnels de santé au travail.  

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Comme annoncé (lire sur AEF info), le Sénat a commencé ses travaux sur la proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail", mercredi 31 mars 2021, avec l’audition en commission des Affaires sociales de Philippe Garabiol, le secrétaire général du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail). Il s’est notamment exprimé sur les attentes des partenaires sociaux vis-à-vis du contrôle des services de santé au travail et sur les moyens à déployer pour favoriser la prévention dans les TPE et chez les indépendants.

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