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La ville de Nîmes mène une opération de lutte contre la déscolarisation. L’objectif : contrer le décrochage scolaire et prévenir les "risques de sectarisme et de toute autre forme de radicalisation". Pour avoir une liste exhaustive des enfants soumis à l’obligation scolaire du premier degré, elle a travaillé avec le Dasen, la CAF et la MSA et a retrouvé la trace de 437 enfants "hors radar". Retour sur cette expérience "inédite", selon l’AMF, qui sera présentée le 4 juin lors d’une conférence de l’Andev.
L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :