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Enseignants agrégés : le statut particulier doit définir avec une précision suffisante les conditions de leur promotion

Les règles de promotion des enseignants agrégés dans le 2nd degré ont un caractère statutaire. Le statut particulier de corps d’emploi les concernant ne peut confier à un arrêté le soin de définir avec une précision suffisante les modalités d’appréciation des conditions de promotion au grade fonctionnel de la classe exceptionnelle. Antony Taillefait, professeur de droit public et directeur à l’université d’Angers du master 2 en formation continue M@dos, présente les conditions de respect des statuts de la fonction publique précisées par le Conseil d’État dans une décision du 19 mai 2021.

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