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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°652565

Les nouvelles règles du temps partiel thérapeutique pour les agents territoriaux sont précisées

Un projet de décret détaille les nouvelles règles d’octroi et de renouvellement de l’autorisation pour les agents territoriaux d’exercer à temps partiel pour raison thérapeutique. Il sera examiné par le CSFPT le 27 mai. Une expertise médicale devra être réalisée par un médecin agréé au-delà de trois mois de temps partiel. Ce dispositif est limité à douze mois, mais ce droit pourra être renouvelé après une période de travail d’un an.

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Dépêche n° 652565
4 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 25/05/2021 à 09h30
Modifiée à 10/11/2021 à 11h13
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