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Le droit à la formation des élus aux comités sociaux territoriaux pourrait coûter 1,8 M€ par an aux employeurs publics

Le récent décret créant les comités sociaux territoriaux instaure un nouveau droit à la formation sur les questions de santé et conditions de travail pour 17 000 représentants des agents (ceux qui ne siègent pas dans les formations spécialisées santé, sécurité, conditions de travail). Le surcoût total de cette mesure serait de 1,86 M€ par an en moyenne pour les employeurs territoriaux, selon la fiche d’impact du projet de décret.

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