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L’Assemblée nationale et le Sénat trouvent un accord sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise

L’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés en commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, jeudi 20 mai 2021. Outre les dispositions sur la gestion de la sortie de crise par les pouvoirs publics, ce texte comporte de nombreuses mesures sociales, pour la plupart des prolongations de mesures d’urgence dérogatoires et des habilitations à procéder par ordonnance. Il prévoit notamment la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs aux Covid-19.

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Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise est adopté en commission

Les députés de la Commission des Lois ont adopté le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, mercredi 5 mai 2021. Hormis la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique positif au Covid-19 (lire sur AEF info ; amendement n°CL155), les amendements adoptés ne modifient pas les dispositions sociales du texte. Il est à noter qu’est introduit le principe d’un "Pass sanitaire" pour "l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels" (amendement n°CL153 et CL162). Le projet de loi doit être examiné en séance publique à compter du 10 mai prochain.

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