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Le droit de l’élève de ne pas être harcelé à l’école est une liberté fondamentale (Tribunal administratif)

Dans le cadre d’un référé-liberté devant le juge administratif, une ordonnance du 7 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun (req. n° 2104189) précise que le droit, pour un élève, de ne pas être soumis à un harcèlement moral de la part d’autres élèves est une liberté fondamentale. Antony Taillefait, professeur de droit public et directeur à l’université d’Angers du master 2 en formation continue "Management et droit des organisations scolaires (M@dos)", présente la portée juridique de cette solution.

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