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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°652399

Le CSFPE valide le projet de décret qui simplifie l’accès au temps partiel thérapeutique pour les agents de l’État

Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique de l’État ont rendu un avis favorable sur le projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la FPE (lire sur AEF info), qui leur était soumis en séance plénière du CSFPE, le 19 mai 2021, apprend AEF info de sources syndicales. L’ensemble des organisations syndicales présentes (CFDT, CGT, FO, FSU, Unsa) a voté en faveur du projet de décret. Le texte précise les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique et détermine les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative du fonctionnaire et les obligations auxquelles celui-ci doit se soumettre.

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