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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°652325

Le Sénat adopte un projet de loi "Sortie de crise" largement remanié assouplissant les règles d’entretien professionnel

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise, dans la nuit du mardi 18 au mercredi 19 mai 2021. Le passage au Sénat se traduit notamment par la réduction de la durée de prolongation des mesures dérogatoires prévues dans le texte. Un amendement du gouvernement a néanmoins été adopté pour assouplir les règles en matière d’entretien professionnel, notamment les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations. Le Sénat revient aussi sur les habilitations à procéder par ordonnance.

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