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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°652319

La Cnil va étudier les liens entre la protection des données et l’environnement

La Cnil se penche, dans son rapport d’activité 2020, publié mardi 18 mai 2021, sur les usages du numérique qui ont émergé pendant l’épidémie de Covid-19, et les enjeux qui y sont liés. Elle pointe notamment la "banalisation des dispositifs de surveillance", ainsi que le rôle majeur des données personnelles dans la gestion de la crise. La Cnil a reçu l’an dernier 2 825 notifications de violation de ces données personnelles (+24 % en un an), et fait savoir que son laboratoire d’innovation numérique planchera cette année sur le lien entre protection des données et environnement.

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Dans son rapport annuel, la CNIL présente des premières pistes de réflexion pour mieux comprendre les usages du numérique pendant les différents confinements et anticiper les innovations futures. © Markus Spiske

"L’année 2020 aura bouleversé le lien que nous entretenons avec les données personnelles", souligne Marie-Laure Denis, dans le rapport d’activité 2020 de la Cnil, qu’elle préside. Mis en ligne mardi 18 mai, le document fait état de 2 825 notifications de violation de données personnelles reçues par l’autorité administrative l’an dernier, soit 24 % de plus qu’en 2019.

"Pour plus de 500 d’entre elles, l’origine est une attaque par rançongiciel, dont la Cnil a pu constater l’augmentation en 2020 et notoirement en 2021 pour des établissements de santé", précise-t-elle, assurant qu’elle sera "particulièrement attentive, en 2021 et au-delà, au respect des règles de sécurité concernant les données de santé". Elle explique aussi l’augmentation du nombre de notifications par l’obligation de désigner un délégué à la protection des données et par "une meilleure maturité sur les questions relatives à la cybersécurité".

"Banalisation des dispositifs de surveillance"

Le rapport revient par ailleurs sur les usages du numérique qui ont émergé pendant l’épidémie de Covid-19, et les enjeux qui y sont liés : "la crise sanitaire a révélé plusieurs enjeux de réflexion prospective concernant la place des technologies numériques et des données personnelles dans notre société. Le solutionnisme technologique, la souveraineté et l’environnement sont notamment des enjeux sociaux de plus en plus liés à la protection des données personnelles et des libertés fondamentales", indique le rapport.

Outre la mise en exergue des inégalités sociales dans l’accès au numérique, la crise aura aussi conduit à une "banalisation des dispositifs de surveillance", estime l’autorité administrative. Si des derniers préexistaient, "leur usage s’est banalisé dans des secteurs d’activité multiple, de la sécurité dans l’espace public au contrôle de l’activité des salariés ou des examens des étudiants, fragilisant l’équilibre précaire entre liberté et sécurité", considère-t-elle. Elle avait ainsi appelé à la vigilance sur l’utilisation des caméras dites "intelligentes" et des caméras thermiques en juin 2020 (lire sur AEF info). Si un décret a finalement autorisé le recours à la vidéosurveillance "intelligente" pour mesurer le taux de port du masque dans les transports en commun pendant un an (lire sur AEF info), la commission relève que l’usage plus général de ce type de technologie dans l’espace public n’est "pas prévu par un texte spécifique".

La Cnil "restera vigilante"

Elle souligne par ailleurs le rôle "majeur" des données personnelles dans la gestion de la crise. Elles ont été utilisées pour répondre aux "multiples défis de la crise sanitaire", rappelle Marie-Laure Denis : "dans les systèmes d’information de lutte contre la propagation du virus mis en place par l’État, dans le cadre des recherches médicales mais aussi, plus largement, dans tous les usages quotidiens du numérique qui ont explosé depuis le premier confinement, qu’il s’agisse des réseaux sociaux, de la visioconférence ou encore d’achats en ligne". "Les écueils initiaux dans la remontée du nombre de cas au début de la crise sanitaire ont montré le caractère crucial des outils de surveillance sanitaire pour rendre visible le virus et sa propagation", résume le rapport de la Cnil. Elle avait notamment été amenée, en avril 2020, à se prononcer sur le dispositif "StopCovid", renommé par la suite "TousAntiCovid" (lire sur AEF info).

Elle assure qu’elle "restera vigilante quant au déploiement de ces solutions et de celles à venir, qui devront toujours être temporaires, proportionnées et respecter les impératifs de sécurité". Au-delà de la crise, la Cnil entend assurer la protection des données au quotidien, et rappelle qu’elle a publié au printemps dernier des recommandations visant à développer les leviers collectifs en ce sens.

Travaux prospectifs sur le lien données et environnement

En outre, alors que "dès aujourd’hui et dans les années à venir, le réchauffement climatique et la transition environnementale sont au cœur des défis à relever pour l’humanité", la Cnil, par l’intermédiaire de son laboratoire d’innovation numérique se penchera cette année sur le lien entre protection des données et celle de l’environnement.

"Si les études existantes admettent la difficulté à évaluer précisément l’impact environnemental de chaque pratique [numérique], il est certain que le développement de dispositifs basés sur la collecte, le traitement et le stockage de données à grande échelle contribue aux émissions de gaz à effets de serre en même temps qu’ils ont un impact sur la protection des données et des libertés", justifie la Cnil. Et "si l’application du RGPD, en limitant la consommation massive de données, a des conséquences positives pour l’environnement, il est également possible de dire que certaines solutions, comme le recours au chiffrement (par ailleurs légitimement encouragé par la Cnil), entraînent un surcoût énergétique", poursuit-elle, précisant que ce sont ces questions qui feront l’objet de "travaux prospectifs, de publications et d’expérimentations par le laboratoire d’innovation numérique".

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