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Projet de loi climat et résilience : la fiscalité du transport routier de marchandises fait débat au Sénat

La commission des finances du Sénat, saisie pour avis du projet de loi climat et résilience et qui examinera le texte à compter du 1er juin, s’est penchée mardi 18 mai sur ses articles 30 et 32 relatifs à la trajectoire de suppression de l’avantage fiscal de TICPE des transporteurs routiers et au projet d’écotaxe régionale. Deux mesures dont les difficultés de mise en œuvre sont pointées par la Fédération nationale des transports routiers. FNE demande cependant de les conserver et de les faire évoluer. Quant aux régions, elles attendent davantage de clarté sur les objectifs poursuivis.

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