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Pour remédier aux écarts détectés entre les cotisations individuelles déclarées et celles calculées par l’Agirc-Arrco dans les déclarations sociales nominatives (DSN), le régime de retraite complémentaire lance DSN-FIAB, un nouveau service en ligne destiné aux entreprises, annonce-t-il dans un communiqué mardi 18 mai 2021. Elles pourront s’y connecter pour comprendre les raisons de ces écarts et modifier leur DSN le mois suivant. DSN-FIAB sera généralisé à compter du 1er juin à l’ensemble des espaces en ligne sécurisés des caisses de retraite Agirc-Arrco.
"En DSN, le temps de travail contractuel du salarié est déclaré via la quotité de travail." Cette donnée sert à calculer les effectifs et certaines exonérations de cotisations sociales, mais aussi à établir certains droits sociaux, rappelle l’Urssaf sur son site internet. Or, "de nombreuses anomalies sont constatées dans les DSN" chaque mois, relève l’Urssaf. "Elles portent souvent sur la cohérence entre les modalités de l’exercice du temps de travail et sur les quotités de travail." Par exemple, "la modalité de l’exercice du temps de travail indiquée est celle d’un temps plein mais les quotités de travail renseignées indiquent un temps partiel", ou inversement. "Les corrections de ces données s’opèrent au moyen d’un bloc changement par salarié et d’une modification de paramétrage au sein de la DSN suivante", rappelle l’Urssaf.
"Dans le cadre de la transmission obligatoire des données sociales via la DSN, les employeurs du secteur privé ne pourront pas produire de DADS-U en janvier 2019 pour les salaires de 2018", rappelle l’Urssaf sur son site internet. Le dépôt d’une DADS-U sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers :
Aussi, pour produire une DADS-U en 2019, il sera obligatoire d’en préciser le motif, en renseignant la rubrique "motif de dépôt".
Pour plus de précisions, l’Urssaf renvoie vers le "guide de remplacement de la DADS-U par la DSN".
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :