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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°652233

Assurance chômage : la CFTC ne déposera pas de recours devant le Conseil d’État

Finalement, la CFTC n’ira pas devant le Conseil d’État pour contester le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage. Dans un courrier adressé à Élisabeth Borne, la confédération fixait deux conditions pour ne pas saisir le Conseil : régler les différences de traitement liées à la neutralisation des périodes de rémunération inhabituelle et élargir les conditions de rechargement des droits. Avec le projet de décret transmis le 12 mai dernier, le ministère traite la première condition, mais ne revient pas sur les droits rechargeables. Voyant là un verre à moitié plein et considérant que les leviers juridiques sont trop fragiles, la commission exécutive décide lundi 17 mai de ne pas saisir le Conseil d’État. "Quoi qu’il en soit, nous restons totalement opposés à cette réforme qui va amener de la précarité", indique Eric Courpotin.

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