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Retraite : deux décrets fixent les conditions de prise en compte d'activité partielle dans l'acquisition des droits

Les décrets relatifs à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite sont parus au Journal officiel du 12 mai et 14 mai 2021. Pris sur le fondement de la LFSS pour 2021, ces décrets pérennisent l’acquisition de droits à retraite pour les salariés concernés (y compris pour la retraite anticipée pour carrière longue), qu’ils relèvent de l’activité partielle d’urgence, de droit commun ou de longue durée. Le décret du 14 mai étend ces dispositions au département de Mayotte. Sont concernées les périodes d'activité partielle à compter du 1er mars 2020 pour une prise en compte dans les droits à retraite à compter du 12 mars 2020 – date à laquelle la réforme d’ensemble de l’activité partielle fut menée lors de la "première vague" de l’épidémie. Le financement de la prise en charge de ces périodes est assuré par le fonds de solidarité vieillesse.

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